Accord du 8 juillet 2015

Accord du 8 juillet 2015 

Du défaut originel de vision à l’Académie du créole haïtien

et au ministère de l’Éducation nationale


Par Robert Berrouët-Oriol

Montréal, le 15 juillet 2015

 

Il y a quelques mois, sur des sites amis et sur le mien, j’ai alerté les lecteurs de mes chroniques linguistiques, en Haïti et outre-mer, à propos du mode controversé de constitution de l’Académie créole, de son défaut originel de vision et des errements institutionnels qui allaient en découler. Lors j’avais pris soin de consigner mes désaccords théoriques et ma réflexion de linguiste dans deux interventions distinctes : « L’Académie créole : « lobby », « ONG » ou institution d’État sous mandat d’aménagement linguistique ? [1]», et « Pour une Académie créole régie par une loi fondatrice d’aménagement linguistique [2] ».

Ces derniers jours, plusieurs médias ont relaté la passation d’un accord entre l’Académie du créole haïtien et le ministère de l’Éducation. Selon Le Nouvelliste, il s’agit d’« Un accord pour faire la promotion du créole dans les écoles [3] » ; l’agence de presse HPN consigne de son côté « Un accord pour standardiser et formaliser le créole dans les écoles [4] », tandis que l’agence AlterPresse titre « Pour une standardisation de la langue créole [5] ». Afin de situer les enjeux de l’accord en question, il était essentiel d’aller aux sources, notamment au document mis en ligne par le ministère haïtien de l’éducation. Le document non officiel de l’accord, un texte au format Word accessible sur le site du ministère de l’Éducation, s’intitule « Pwotokòl akò ant Ministè Edikasyon nasyonal ak fòmasyon pwofesyonèl (Menfp) ak Akademi kreyòl ayisyen (Aka) [6] ». Ce texte non officiel, accessible en ligne, ne consigne ni l’endossement des signataires officiels ni leurs paraphes ni la date de signature du document ou, si elle est différente, celle de l’entrée en vigueur de ce qui a été conclu entre les deux parties. Toutefois, pour éviter toute éventuelle distorsion ou contradiction entre plusieurs versions du même texte, je tiens à souligner que la version officielle du protocole d’accord, signée et datée, est disponible au secrétariat de l’Académie créole ; je l’ai donc entre les mains. Sa date d’entrée en vigueur est le 8 juillet 2015, et la version officielle est similaire, quant au contenu, à celle mise en ligne sur le site du ministère de l’Éducation. Le présent article est une analyse assortie d’une mise en perspective du « Pwotokòl akò ant Ministè Edikasyon nasyonal ak fòmasyon pwofesyonèl (Menfp) ak Akademi kreyòl ayisyen (Aka) ».


Confusion théorique et défaut originel de vision

Un premier constat s’impose à la lecture de l’accord entre les deux parties : encore une fois les promoteurs de l’Académie créole veulent « mettre la charrue avant les boeufs » en la drapant des attributions d’une institution d’aménagement linguistique tandis que l’État haïtien ne dispose toujours pas d’une politique nationale d’aménagement des deux langues officielles du pays, politique nationale qui devrait être instituée dans une loi votée au Parlement. La fausse représentation est évidente : faire comme si l’Académie créole est une institution d’aménagement linguistique et grignoter, par exemple par des accords bilatéraux, des missions d’aménagement linguistique alors même que, selon sa loi constitutive, l’Académie est une institution de type déclaratif et nullement de type exécutif.

C’est pourquoi dans mes publications et notamment dans mon article « L’Académie créole : « lobby », « ONG » ou institution d’État sous mandat d’aménagement linguistique[7]», j’ai plaidé pour la formation d’une Académie créole issue d’un véritable projet d’aménagement linguistique porté par une loi et des règlements d’application. J’ai ainsi assumé qu’une académie, autrement instituée, trouvera toute sa légitimité et son statut exécutif dans le cadre d’une politique linguistique donnant lieu à la loi fondatrice d’aménagement de nos deux langues officielles.

La confusion entre le statut déclaratif et le statut exécutif présumé de l’Académie créole est donnée dans les « Considérations générales » de l’accord du 8 juillet 2015 : « Misyon MENFP ak misyon AKA kwaze sou kesyon politik lang nan peyi a, espesyalman nan sistèm edikatif ayisyen an kote tout aktè yo dwe respekte dwa lengwistik elèv ayisyen yo. » Il s’agit donc comme on le constate d’un vœu –illustrant par là le caractère déclaratif de l’Académie--, celui par lequel les signataires de l’accord souhaitent que tous les acteurs du système éducatif respectent les droits linguistiques des élèves. Il y a lieu ici de souligner fortement que nulle part dans l’accord –ou dans un texte annexe--, les « droits linguistiques des élèves » ne sont définis : les élèves auraient-ils des « droits linguistiques » particuliers, distincts de ceux de tous les citoyens haïtiens ? On ne sait pas non plus ce que les signataires entendent par l’emploi d’une si importante notion jurilinguistique, les « droits linguistiques [8] ». Ils ont rapatrié cette notion de « droits linguistiques » sans donner à en mesurer la profondeur ni la portée dans le texte de l’accord –ou dans un texte annexe. La confusion théorique est donc évidente, entre « droits linguistiques » et « droits linguistiques des élèves », elle pourrait aussi ouvrir la voie à l’expression de prétendus droits linguistiques particuliers pour chaque segment de la population, sorte de tour de Babel de l’irrationnel et de l'informel. Cette confusion exprime un défaut originel de vision : les « droits linguistiques » sont visés par un souhait et non pas par une législation nationale contraignante englobant l’espace public et le système éducatif.

La confusion théorique qui siège à l’Académie créole se donne également à voir quant à l’emploi erratique, dans le texte de l’accord, de la notion centrale d’« aménagement linguistique [9] » elle-même. L’emploi indistinct, nullement défini dans l’accord –ou dans un texte annexe--, d’une notion spécialisée aussi centrale peut paraître surprenant sinon choquant. Mais il appert que la fausse représentation est ici ouvertement assumée : l’Académie créole, institution de nature déclarative comme en fait foi la loi [10] qui l’a instituée, veut se faire passer pour une institution ayant pour mission de mettre en oeuvre un aménagement linguistique en Haïti en l’absence d’une législation nationale contraignante englobant l’espace public et le système éducatif. La nature déclarative et non pas exécutive de l’Académie créole est pourtant inscrite dans les termes mêmes de sa loi fondatrice (votée au Sénat le 10 décembre 2012 et à la Chambre des députés le 23 avril 2013) : dans cette loi, au chapitre de la « mission de l’Académie », l’emploi déictique des termes « encourager », « soumettre des propositions », « favoriser », « encourager et proposer », « émettre des recommandations » en confirme la nature déclarative. 


Les « Considérations générales » de l’accord du 8 juillet 2015, encore une fois, illustrent bien la confusion théorique à l’œuvre à l’Académie créole : alors même que cette institution comprend un très faible nombre de linguistes haïtiens, il est dit que « 2 enstitisyon yo chwazi mete fòs yo ansanm nan pran angajman pou amelyore kalite ansèyman nan sistèm edikatif ayisyen an, epi pou reyalize yon amenajman lengwistik andedan sistèm nan (…) ». Ignorant les recherches de terrain menées dans le système haïtien d’éducation, passant à pieds joints sur le rapport de recherche mené par les consultants missionnés du ministère de l’Éducation lui-même et intitulé « Aménagement linguistique en salle de classe » (MÉNJS, juillet 2000), les signataires de l’accord risquent de donner l’impression d’innover par l’emploi --sans références théoriques ni pratiques--, de la notion centrale d’« aménagement linguistique ». Mais de quel « aménagement linguistique » s’agit-il ? S’agit-il d’un aménagement par des « souhaits », des « vœux », par un récitatif de bonnes intentions « aménagistes » injecté dans l’appareil administratif de l’Éducation nationale ? S’agit-il d’un aménagement qui ne se fonde pas sur une claire définition des « droits linguistiques » de tous les locuteurs haïtiens ? Ou à l’inverse s’agira-t-il d’une entreprise d’État régie par une loi fondatrice d’aménagement de nos deux langues officielles ? Dans les « Considérations générales » de l’accord du 8 juillet 2015, la confusion théorique et le défaut originel de vision se trouvent donc confortés, comme s’il fallait « réinventer la roue », comme si le ministère de l’Éducation et l’Académie créole avaient choisi d’ignorer la feuille de route que constitue « La stratégie nationale d’action pour l’éducation pour tous [11] » de septembre 2007, notamment le troisième chapitre de ce document officiel, « Les choix stratégiques nationaux ». Du reste, qu’en est-il de la mise en œuvre d’une telle « stratégie nationale » huit ans après sa formulation ? Coma et comma du système haïtien d’éducation : plusieurs observateurs font remarquer que chaque nouveau titulaire du ministère de l’Éducation (il y en a un tous les deux ans environ) dispose dans ses valises d’un projet de réforme de l’Éducation nationale, d’un nouveau plan d’action, de l’énoncé du mandat d’une nouvelle commission (d’audit ou de curriculum), de nouveaux accords bi/multilatéraux, de nouvelles orientations stratégiques…

Lecture critique des objectifs de l’accord

L’objectif principal de l’accord est ainsi libellé : « Atik 1. Dokiman sa a se yon Pwotokòl Akò ki angaje Ministè Edikasyon Nasyonal ak Fòmasyon Pwofesyonèl (MENFP)  ak Akademi Kreyòl Ayisyen an (AKA)  sou fason pou yo kalobore pou pèmèt lang kreyòl la sèvi nan tout nivo anndan sistèm edikatif ayisyen an ak nan administrasyon MENFP. » À bien comprendre cet objectif, on constate qu’il y a ici encore confusion entre la nature déclarative de l’Académie et ses prétentions exécutives : il s’agit de « permettre » l’utilisation de la langue créole à tous les niveaux du système éducatif et dans l’administration du ministère de l’Éducation –et non pas de rendre son usage obligatoire et d’encadrer pareil usage. La mesure annoncée n’est nullement contraignante ni mesurable, aucun règlement d’application ne prévoit les mécanismes de sa mise en œuvre pour laquelle d’ailleurs l’Académie créole n’a pour l’heure aucune ressource professionnelle permanente et de haute qualité, aucune infrastructure logistique destinées à en asseoir la mise en oeuvre et à en mesurer l’effectivité. Encore une fois nous sommes en présence d’une instance déclarative qui se prend pour une institution exécutive. Il importe ici de signaler que le ministère de l’Éducation, en régie interne, dispose déjà de provisions règlementaires lui permettant d’agir, de manière certes relative, sur l’aménagement des deux langues officielles dans le système éducatif, action qui devrait être subordonnée et liée à une future première loi d’aménagement linguistique en Haïti. En toute rigueur, il n’était pas absolument indispensable d’instituer un accord redondant avec l’Académie créole pour que le ministère de l’Éducation puisse intervenir, même avec des moyens limités, sur l’aménagement des deux langues officielles dans le système éducatif. Il est douteux qu’en l’état actuel, raréfié, de ses ressources professionnelles permanentes, l’Académie créole puisse apporter une contribution significative à son propre partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale. Alors sommes-nous en présence d’un accord volontariste mal-voyant mais de bonne foi, ou d’un accord « pour la galerie », ou d’un accord prématuré, ou d’un accord cosmétique selon la douteuse logique du PSUGO [12] tant décrié ? L’avenir le dira certainement assez tôt…

Au chapitre des objectifs de l’accord, il y a confusion également entre la vision générale et les modalités d’application de l’accord : l’article 7 des « Principes fondamentaux » du texte stipule que « MENFP ap chwazi de (2) moun ki reskonsab pou travay avèk komisyon edikasyon ki nan AKA pou sèvi kòm lyezon ant AKA ak Ministè a sou kesyon amenajman lang kreyòl ak sou ansèyman lang nan sistèm nan. »

D’autres objectifs de l’accord, curieusement, couvrent bon nombre de prérogatives régaliennes du ministère de l’Éducation, au point où l’on se demande si on n’est pas en présence d’un doublon, à savoir la création d’un second ministère de l’Éducation de concert avec celui qui existe déjà... À l’appui de cette crédible hypothèse de doublon, voici l’énoncé d’autres objectifs de l’accord :

« Prinsip fondamantal »

Atik 6. MENFP ap travay avèk sipò AKA pou yo rive jeneralize itilizasyon lang kreyòl la kòm zouti ansèyman nan tout nivo nan sistèm edikasyon an.

« Reskonsablite AKA » 

Atik 8. AKA ap travay men nan men ak MENFP sou oryantasyon amenajman lang nan sistèm edikasyon an. 

Atik 9.  AKA genyen pou li travay ak MENFP sou Refòm Kourikoulòm yo ;

Atik 10.  AKA ap ede MENFP veye sou kalite materyèl edikatif an kreyòl pou kèlkeswa nivo, pou kèlkeswa matyè k ap anseye nan lekòl yo nan peyi a ;

Atik 11.  AKA genyen pou li ede MENFP nan fòmasyon k ap bay pou anseye lang kreyòl oswa nan lang kreyòl ;

Atik 12.  AKA dwe bay MENFP dizon li sou pwogram fòmasyon sou lang kreyòl pou pwofesè yo nan kèlkeswa nivo a. »

Une lecture attentive de tels objectifs de l’accord du 8 juillet 2015 nous porte à poser la question suivante relative à la gouvernance de l’appareil éducatif : qui contrôle quoi dans le système haïtien d’éducation ? Un ministère de stature régalienne, l’Éducation nationale, et un embryon d’institution, l’Académie créole, ont convenu d’unir leurs forces et compétences pour instituer un certain aménagement linguistique dans le système d’éducation nationale. Faut-il s’en réjouir ? Je réponds clairement : il faut s’en inquiéter à plusieurs titres et tout ce qui précède dans la première partie de cet article l’illustre à l’envi. Mais il y a plus. Il y a « tromperie sur la marchandise » comme le montre bien l’analyse objective d’un volet central de la gouvernance du système éducatif national. En effet des enquêtes de terrain ainsi que le rapport d’au moins une commission nationale d’éducation [13] ont établi que le ministère de l’Éducation administre et contrôle moins de 20% du système d’enseignement. Environ 80% du système haïtien d’éducation est financé et dirigé par le secteur privé national et international, incluant les nombreuses ONG de ce secteur. Concrètement cela signifie que les partenaires de l’accord du 8 juillet 2015 ne pourront intervenir que sur une faible portion d’environ 20% du système national d’éducation, car ledit accord  –lourde lacune--, ne prévoit aucun mécanisme d’inclusion dans le processus annoncé du secteur privé national et international qui représente, je le souligne une fois de plus, environ 80% du champ éducatif national. Vouloir faire croire le contraire revient à conforter une improductive « tromperie sur la marchandise ». En clair, à l’heure actuelle l’État haïtien n’a pas les moyens d’intervenir sur la majorité du système privé d’éducation nationale car il ne finance ni ne contrôle ce système. Laisser croire, avec l’accord du 8 juillet 2015, que l’État haïtien, par l’intermédiaire des deux institutions signataires, s’apprête à intervenir dans la totalité du système et à y faire de « l’aménagement linguistique » revient à étaler une dommageable fausse représentation. En l’espèce, la tromperie est de grande amplitude et risque d’induire de fortes attentes qui ne seront guère comblées. 

Les objectifs consignés dans les articles 6 et 8 de l’accord attestent eux aussi un lourd déficit de vision consécutif au fait que l’on ne sait pas ou l’on ne veut pas tirer les leçons du passé. Car pour tendre de manière compétente vers « la généralisation de l’utilisation de la langue créole comme outil d’enseignement à tous les niveaux du système d’éducation » (article 6), il faut qu’au préalable certaines conditions soient remplies. Il faut notamment que les partenaires de l’accord du 8 juillet 2015 aient à cœur de ne pas reproduire les mêmes erreurs que celles de la réforme Bernard [14] de 1979 ; que les enseignants soient formés aux plans didactique et pédagogique pour être capables de mettre en œuvre « la généralisation de l’utilisation de la langue créole comme outil d’enseignement à tous les niveaux du système d’éducation » ; que ces mêmes enseignants disposent du matériel didactique de qualité, en créole, pour tendre vers l’atteinte du même objectif ; que le futur personnel permanent de l’Académie créole, qui dispose aujourd’hui de très peu de linguistes en son sein, soit lui-même formé à ces fins. À propos de la formation des enseignants, voici ce que nous enseigne le linguiste Pierre Michel Laguerre, ancien directeur général du ministère de l’Éducation nationale : « Les enseignants à former c’est tout d’abord une réalité statistique fort disparate qui cache une diversité de profils. Les statistiques officielles de l’année 1993 – 1994 estimaient leur nombre à 29 174 travailleurs au niveau de l’enseignement primaire dont 71% dans le secteur privé [15] ». En clair, dans les conditions actuelles, et selon les termes de l’accord du 8 juillet 2015, on s’apprête à jeter les bases de la réitération du quasi-échec de la réforme Bernard de 1979 qui a été lancée et mise en œuvre alors même que l’État haïtien, par son Exécutif rétrograde, ne l’a pas assumée au plan politique et que la logistique didactique et pédagogique faisait alors largement défaut à l’échelle nationale en dépit des travaux de qualité de l’IPN14  (Institut pédagogique national). 

En lien avec ce que j’ai illustré plus haut sur la gouvernance d’environ 20% du système éducatif par le ministère de l’Éducation, il est tout à fait irréaliste et bluffant de croire ou de faire croire que l’on va se diriger vers « la généralisation de l’utilisation de la langue créole comme outil d’enseignement à tous les niveaux du système d’éducation ». Encore une fois, l’État haïtien ne dispose pas des instruments juridiques et programmatiques, d’une loi-cadre, pour atteindre pareil objectif dans le secteur privé de l’éducation qui couvre environ 80% du système. Il en est de même en ce qui a trait à « l’orientation de l’aménagement de la langue dans le système d’éducation » (article 8) puisque l’État ne finance et ne contrôle qu’environ 20 % du système national d’éducation. Faut-il une fois de plus le souligner, l’accord du 8 juillet 2015 ne dit rien quant aux mesures qui devraient être envisagées pour inclure… les 80% du système éducatif dans la recherche de « l’orientation de l’aménagement de la langue dans le système d’éducation » (article 8). Il en est de même pour la future réforme du curriculum [de l’École fondamentale] (article 9) : de quel curriculum à vocation nationale peut-il s’agir lorsque l’État ne peut intervenir dans les 80% du système éducatif national qui échappent à son contrôle ? Par parenthèse, je rappelle que c’est le ministère de l’Éducation, et non pas l’Académie créole, qui est dépositaire d’une large expertise en matière de curriculum. Je le précise, la question de la réforme du curriculum est depuis longtemps récurrente dans le système national d’éducation comme l’illustre un texte [16] d’appui du Bureau international d’éducation (BIE) daté du 25 juin 2013 : « À la suite du séisme dévastateur qui a frappé Haïti en janvier 2010, le Ministère de l’Education nationale et de la formation professionnelle (MENFP) a élaboré un plan pour reconstruire et réformer le système éducatif haïtien. Le gouvernement considère la restructuration des curricula et des programmes comme un levier pour améliorer la qualité de l’enseignement en Haïti. » Cinq ans après, les résultats de ce « plan », en particulier l’amélioration de « la qualité [17] de l’enseignement en Haïti » se font encore attendre, le système éducatif haïtien n’ayant été ni reconstruit ni réformé… Il est irréaliste et contre-productif de croire que l’on parviendra à une véritable « révolution » du champ curriculaire en dehors d’une politique nationale d’aménagement linguistique, en dehors d’une loi contraignante d’aménagement de nos deux langues officielles. Prôner le contraire par « la répétition du même », par la réitération des « gestes manchots » revient à dévitaliser le déjà faible système national d’éducation par des mesures en réalité parcellaires et dispersées qui se donnent pourtant l’apparence d’une orientation structurelle générale.

S’il y a lieu de rappeler que depuis plus de 30 ans le système éducatif haïtien est un système sur-diagnostiqué –les spécialistes nationaux et étrangers ne cessant de défiler à son chevet--, il est tout aussi vrai que ce système accuse un lourd déficit d’enseignants qualifiés et de matériel didactique standardisé adéquat dans les deux langues officielles du pays. Par là se comprend aussi que les partenaires de l’accord du 8 juillet 2015 ne disposent pas de l’infrastructure intellectuelle/professionnelle adéquate, à l’échelle nationale, pour mettre tout de suite en route les objectifs listés aux articles 9, 10 et 11. La confection de matériel didactique en créole ne saurait être l’apanage d’amateurs du dimanche, elle requiert une spécialisation de compétences en linguistique et didactique de haut niveau dont ne dispose pas à l’heure actuelle l’Académie créole, alors même que, faut-il le rappeler, le ministère de l’Éducation détient certaines compétences et une expertise non négligeable dans les champs didactique et pédagogique. Ainsi, contrairement à ce qui est vite dit à l’article 11 des objectifs de l’accord, ce serait plutôt au ministère de l’Éducation d’assurer la mise à niveau –didactique-- des membres de l’Académie sur le registre de la formation en créole et sur le créole.

Enfin l’accord du 8 juillet 2015 passe sous silence la réalité de l’existence de l’une des deux langues officielles du pays, le français, dans la totalité du système éducatif haïtien. Comment les partenaires de l’accord du 8 juillet 2015 entendent-ils gérer la coexistence de fait et boiteuse, dans le système d’éducation nationale, des deux langues officielles d’Haïti ? Or il s’agit de bien prendre la mesure d’une réalité, « Le système éducatif haïtien entre le créole et le français [18] » qu’analyse en profondeur le linguiste Pierre Michel Laguerre, ancien directeur général du ministère de l’Éducation. Mais les signataires de cet accord ont choisi de faire l’impasse sur cette réalité fort complexe –qui produit chaque année un pourcentage élevé de déperdition [19] scolaire--, puisqu’il est plus facile d’inférer qu’un coup de baguette magique peut effacer le patrimoine linguistique de langue française en Haïti, ainsi que la réelle demande des parents haïtiens pour l’acquisition du français. À l’évidence, leur propos ne s’accommode pas de solutions programmatiques relevant de « l’équité [20] des droits linguistiques ».

Par-delà les évidentes limites et lacunes de l’accord du 8 juillet 2015, il y a lieu de préciser que nous ne sommes plus, en 2015, à l’étape d’une bouillonne et « militante » promotion du créole dans les écoles haïtiennes. Nous sommes à l’étape de l’indispensable formulation/élaboration (a) d’une claire définition des droits linguistiques de l’ensemble des locuteurs haïtiens, (b) du droit à la langue [21] créole, (c) d’une politique nationale d’aménagement linguistique qui doit se situer en amont de toute intervention conséquente dans le système d’éducation. En l’absence de ces prérequis, les signataires de l’accord du 8 juillet 2015 se condamnent à répéter les mêmes erreurs que celles diagnostiquées au bilan de la réforme Bernard de 1979 alors même que « la généralisation de l’utilisation de la langue créole comme outil d’enseignement à tous les niveaux du système d’éducation » --objectif que je partage entièrement en son juste principe [22]--, est historiquement irréversible mais mérite d’être autrement conçue, planifiée et exécutée. Le pays haïtien ne peut plus se payer le luxe d’une fascination pour « les gestes manchots », pour la réitération d’initiatives et de programmes qui claudiquent à « réinventer la roue » comme s’il ne devrait pas y avoir lecture critique du passé pour inventer l’avenir sur de neuves bases, en éducation citoyenne comme en éducation tout court. L’effectivité des droits linguistiques, qui devra être garantie par une conséquente loi d’aménagement linguistique, ne saurait être l’apanage d’« experts » réputés de bonne foi mais concoctant vite fait des accords qui ne tiennent pas compte de l’expérience passée ni de l’expertise générale des enseignants qualifiés (car il y en a dans le système d’éducation). Les signataires de l’accord du 8 juillet 2015 auraient gagné à coup sûr à se mettre à l’écoute de ces enseignants ainsi que des didacticiens et des pédagogues…




NOTES

[1] « L’Académie créole : « lobby », « ONG » ou institution d’État sous mandat d’aménagement linguistique ? », par Robert Berrouët-Oriol, 15 novembre 2014. Texte en ligne sur le site littéraire www.berrouet-oriol.com

[2] « Pour une Académie créole régie par une loi fondatrice d’aménagement linguistique », par Robert Berrouët-Oriol, 26 novembre 2014. Texte en ligne sur le site littéraire www.berrouet-oriol.com

[3] « Un accord pour faire la promotion du créole dans les écoles », par Édris St-Juste. Le Nouvelliste, 8 juillet 2015.

[4] « Un accord pour standardiser et formaliser le créole dans les écoles », par Alix Laroche. HPN, 8 juillet 2015.

[5] « Pour une standardisation de la langue créole ». AlterPresse, 10 juillet 2015.

[6] « Pwotokòl akò ant Ministè Edikasyon nasyonal ak fòmasyon pwofesyonèl (Menfp) ak Akademi kreyòl ayisyen (Aka) ». Ministère de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle, 8 juillet 2015. 

[8] Sur la notion centrale de « droits linguistiques », voir Berrouët-Oriol, R., D., Cothière, R., Fournier, H., Saint-Fort, 2011. L'aménagement linguistique en Haïti : enjeux, défis et propositions. Éditions du Cidihca et Éditions de l'Université d'État d'Haïti. Voir aussi Robert Berrouët-Oriol, 2014. Plaidoyer pour une éthique et une culture des droits linguistiques en Haïti. Éditions du Cidihca (Montréal) et Centre œcuménique des droits humains (Port-au-Prince).

[9] Sur la notion centrale de « d’aménagement linguistique », voir Berrouët-Oriol, R., D., Cothière, R., Fournier, H., Saint-Fort, 2011. L'aménagement linguistique en Haïti : enjeux, défis et propositions, Éditions du Cidihca et Éditions de l'Université d'État d'Haïti.

[10] La « Lwa pou kreyasyon akademi kreyol ayisyen an » a été votée au Sénat le 10 décembre 2012 et à la Chambre des députés le 23 avril 2013. Elle figure dans Le Moniteur du 7 avril 2014.

[11] « La stratégie nationale d’action pour l’éducation pour tous ». Ministère de l’Éducation nationale, septembre 2007.

 [12] Pour un éclairage analytique objectif du PSUGO (Programme de scolarisation universelle et de gratuité obligatoire), voir Junia Barreau : « Sans démagogie, mettre l’humain au cœur du développement en Haïti ». Revue Haïti Perspectives, vol. 2, no 2, été 2013.

[13] Voir en particulier le rapport de la Commission présidentielle de l’éducation, le GTEF (Groupe de travail sur l’éducation et la formation), «Façonnons l’avenir », mars 2009.

[14] Sur la réforme Bernard de 1979, voir Berrouët-Oriol, R., D., Cothière, R., Fournier, H., Saint-Fort, 2011. L'aménagement linguistique en Haïti : enjeux, défis et propositions. Éditions du Cidihca et Éditions de l'Université d'État d'Haïti. Voir aussi Michel St-Germain (1989). La situation linguistique en Haïti : bilan et prospectives. Québec : Conseil de la langue française ; chapitre 3, « La réforme éducative ». À propos de la réforme Bernard et du rôle de l’IPN, voir le propos de Guy Alexandre dans « Haïti : radiographie d’une dictature anti-nationale, le "jean-claudisme" », par Robert Berrouët-Oriol. Texte en ligne sur le site littéraire www.berrouet-oriol.com

[15] Enseigner le créole et le français aux enfants haïtiens – Enjeux et perspectives. Pierre Michel Laguerre. Imprimerie Henri Deschamps, Port-au-Prince, 2003. Livre publié avec le soutien de l’OIF (Organisation internationale de la francophonie).

[16] « Améliorer la qualité de l’enseignement à travers la réforme du curriculum en Haïti ». Bureau international d’éducation (BIE), 25 juin 2013.

[17] À propos de la qualité de l’enseignement en Haïti, voir l’article « Pour mieux comprendre la dimension linguistique de la qualité de l'éducation en Haïti », par Robert Berrouët-Oriol. Texte en ligne sur le site littéraire www.berrouet-oriol.com . Voir aussi Robert Berrouët-Oriol, 2014. Plaidoyer pour une éthique et une culture des droits linguistiques en Haïti. Éditions du Cidihca (Montréal) et Centre œcuménique des droits humains (Port-au-Prince).

[18] « Le système éducatif haïtien entre le créole et le français ». Par Pierre Michel Laguerre. Dans Haïti et l’après-Duvalier : continuités et ruptures (Cary Hector et Hérard Jadotte éd.), Éditions Cidihca-Henri Deschamps, 1991.

[19] Sur le pourcentage élevé de déperdition scolaire, voir l’article « Le droit à la langue maternelle dans la Francocréolophonie haïtienne », par Robert Berrouët-Oriol. Texte en ligne sur le site littéraire www.berrouet-oriol.com ; voir aussi Berrouët-Oriol, R., D., Cothière, R., Fournier, H., Saint-Fort, 2011. L'aménagement linguistique en Haïti : enjeux, défis et propositions. Éditions du Cidihca et Éditions de l'Université d'État d'Haïti.

[20] Sur la notion d’« équité des droits linguistiques », voir Berrouët-Oriol, R., D., Cothière, R., Fournier, H., Saint-Fort, 2011. L'aménagement linguistique en Haïti : enjeux, défis et propositions. Éditions du Cidihca et Éditions de l'Université d'État d'Haïti. Voir aussi Robert Berrouët-Oriol, 2014. Plaidoyer pour une éthique et une culture des droits linguistiques en Haïti. Éditions du Cidihca (Montréal) et Centre œcuménique des droits humains (Port-au-Prince).

[21] Sur la notion essentielle de « droit à la langue », voir « Le droit à la langue maternelle dans la Francocréolophonie haïtienne », par Robert Berrouët-Oriol. Texte en ligne sur le site littéraire www.berrouet-oriol.com . Voir aussi Robert Berrouët-Oriol, 2014. Plaidoyer pour une éthique et une culture des droits linguistiques en Haïti. Éditions du Cidihca (Montréal) et Centre œcuménique des droits humains (Port-au-Prince).

[22] Sur mes positions de principe, voir les publications suivantes : Berrouët-Oriol, R., D., Cothière, R., Fournier, H., Saint-Fort, 2011. L'aménagement linguistique en Haïti : enjeux, défis et propositions. Éditions du Cidihca et Éditions de l'Université d'État d'Haïti. Voir aussi Robert Berrouët-Oriol, 2014. Plaidoyer pour une éthique et une culture des droits linguistiques en Haïti. Éditions du Cidihca (Montréal) et Centre œcuménique des droits humains (Port-au-Prince). Voir également mes autres textes en ligne sur le site www.berrouet-oriol.com

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