Observations critiques sur la proposition de loi relative à la création
d’une Académie du créole haïtien
Par Éric SAURAY
Politologue, docteur en droit public et avocat au barreau du Val d’Oise
12 octobre 2012
L’article 213 de la Constitution haïtienne de 1987
amendée dispose que : « Une Académie haïtienne est instituée en
vue de fixer la langue créole et de permettre son développement scientifique et
harmonieux.» Malheureusement, l’Etat haïtien n’a pas encore pris le temps
de réfléchir à la question et de respecter cette obligation constitutionnelle.
Pour palier cette carence, un groupe d’hommes et de femmes de bonne volonté et
de grands talents, pour certains, s’est constitué en « Comité
d’initiative » pour la création d’une Académie baptisée « Académie
du créole haïtien ». En octobre 2011, ledit Comité a déjà réalisé un
colloque de très haut niveau académique. Maintenant, il publie un
texte en créole intitulé : « pwopozisyon lwa pou kreyasyon akademi
ayisyen an »[1] (ci-après : « proposition
de loi»). Cette proposition me semble déplacée et appelle de ma part les
observations suivantes qui sont formulées en français car je n’ai aucune
compétence pour écrire un article en créole.
Une carence de l’État ne saurait justifier une
initiative privée très peu modeste
Face à la carence
de l’Etat dans la mise en place de l’Académie du créole, l’initiative, purement
privée, du « Comité d’initiative » est louable. Mais,
elle est choquante. Elle est choquante car on a l’impression que certaines
personnes souhaitent décider à la place de l’Etat. C’est à l’Etat haïtien, et à
l’Etat haïtien seul, de créer une Académie du créole. Un « Comité
d’initiative » peut faire des recommandations si on le lui demande. Un « Comité
d’initiative » peut fournir de la réflexion si on le lui demande ou en
fonction de ses capacités à organiser des activités scientifiques de qualité
destinées à faire avancer l’état des connaissances dans les domaines qui
intéressent la vie nationale. Mais, un « Comité d’initiative »,
peu importe ses alliés publics ou privés, ne peut, en aucun cas, décider de
créer son Académie et de mettre l’Etat devant le fait accompli. Dans un pays où
tout le monde usurpe des titres et impose ses lois ou ses institutions, il
serait bien que l’exemple vienne d’en haut. Bref, si le projet est légitime, il
est fardé de ce manque de modestie dont font preuve, trop souvent, certains
membres de la classe des instruits de premier rang d’Haïti. C’est l’Etat qui
doit créer donc il lui revient également de fixer l’agenda et de choisir aussi
les exécutants des projets qu’il doit porter en vertu de ses prérogatives
constitutionnelles.
Une proposition de loi ne peut être faite que par
des parlementaires [ Voir NDLR ]
L’absence de modestie se retrouve également dans
l’appellation du texte : « proposition de loi (…) ». Seul des
parlementaires peuvent faire des propositions de lois. Un comité privé, qui ne
tire sa légitimité que de lui-même, ne peut avoir que le privilège ou la
modestie de faire des recommandations ou des propositions. Une fois les
recommandations faites, il revient soit aux parlementaires de se saisir du
dossier en faisant des propositions de lois, soit au gouvernement de soumettre
un projet de loi au Parlement qui décidera ou non de légiférer. Le problème
avec cette « proposition de loi » d’initiative strictement
privée, c’est qu’on a le sentiment d’être en présence d’un impératif
catégorique. Les parlementaires ont-ils leur mot à dire ? Sous quelle
forme ? Devront-ils soumettre leurs réflexions au Comité Théodule qui a décidé
de porter seul tous les fardeaux du créole ? Le Gouvernement a-t-il le
choix ? Devra-t-il s’exécuter ou peut-il restructurer le texte ? Pour
ma part, je considère qu’il revient au Gouvernement de prendre l’initiative en
la matière, quitte à s’adjoindre de l’expertise de qualité du « Comité
d’initiative » et quitte à lancer une vraie concertation ouverte à des
personnes qui ont le net avantage de ne pas pratiquer l’endogamie culturelle
voire disciplinaire. Ces experts auraient pour mission de fournir un rapport
utile à la prise de décision de l’Etat. Au sein du gouvernement les ministères
de la Culture et de l’Éducation devraient jouer un rôle moteur en la matière.
C’est en ce sens qu’en novembre 2008, j’avais soumis, à titre privé, au Premier
ministre de l’époque, un projet pour créer, non pas une Académie du créole
haïtien, mais une Académie d’Haïti. En effet, je considère que l’article 213 de
la Constitution n’exige pas la création d’une Académie du Créole haïtien. Il
exige juste la création d’une Académie haïtienne qui aurait, notamment pour
mission, de fixer la langue créole, ce qui est moins réducteur et moins
restrictif. Quoi qu’il en soit, le Premier ministre à qui j’avais proposé le
projet n’y avait pas donné une suite favorable. Cela faisait partie de ses
privilèges. J’ai gardé mon projet pour moi et pour mon cercle privé qui n’a pas
à rédiger de : « proposition de loi.», sous peine d’empiéter
sur les platebandes légitimes d’autres personnes privées ou publiques.
La proposition devrait être rédigée dans les deux
langues.
L’autre élément qui m’a choqué, c’est que la
proposition est, sauf preuve du contraire, rédigée uniquement en créole. Il est
évident qu’il faut un texte en créole pour créer une Académie du créole
haïtien. Mais, de même que le Parlement haïtien ne devrait pas voter une loi en
français uniquement, il ne saurait être question qu’il en vote une, uniquement
en créole. Ce serait contraire à l’article 5 de la Constitution de 1987 amendée
qui dispose que la République d’Haïti a deux langues officielles. Ce serait
également contraire à l’article 24-3 visé de manière légitime dans les
considérants de la « proposition de loi ». Il est donc
raisonnable d’exiger que le Comité Théodule produise une
version française de sa « proposition de loi » afin de
respecter le bilinguisme égalitaire d’Haïti. Bilinguisme formel, bilinguisme de
principe, soit, mais bilinguisme quand même !
La proposition est teintée de discrimination
La proposition de loi qui semble destinée à mettre
fin aux discriminations à l’encontre du créole contient en son article 20 des
germes inacceptables de discrimination. En effet, il y est précisé
que pour être Académicien il faut « travailler en créole ou
sur la langue créole», « faire des recherches en créole ou sur la
langue créole », « produire en créole (…) »
Pourrait-on envisager, un seul instant, créer une instance haïtienne dans
laquelle on n’admettrait que des francophones et des francophiles ou tout
simplement des chercheurs qui n’utilisent que la langue française ? La réponse
est évidemment non. Ce qui est valable pour n’importe quelle instance du pays
devrait l’être également pour l’Académie du Créole Haïtien. On pourrait
également parler de l’âge minimum requis pour postuler : quarante (40)
ans. C’est trop peu. A quarante (40) on n’a pas fait suffisamment ses preuves
pour être Académicien à vie. On n’a pas encore produit suffisamment d’œuvres
pour occuper une telle fonction, à vie. Enfin, ce même article comprend un
critère subjectif que je n’arrive pas à traduire en français. En effet, d’après
il est dit dans ce texte que pour être Académicien, à vie, il faut avoir
produit en créole ou sur la langue créole un : «bon jan travay ki gen
bon jan valè pou avansman ak devlopman lang kreyòl la » Qu’est-ce
qu’un «bon jan travay ki gen bon jan valè ? » Qui décide de
cela ? A partir de quel registre de valeurs ? Et ceux qui travaillent
sur le créole/pour le créole mais qui le font en anglais, en français, en
espagnol au nom de la diversité linguistique fondée sur le droit à la
langue ?
Le comité d’initiative ne peut pas choisir les
académiciens
L’article 23 de la « proposition de loi » m’a également
surpris. Le Comité d’initiative, qui n’a pas pris l’initiative pour rien, se
réserve le droit de choisir les premiers membres à vie de son académie. C’est
choquant sur le plan déontologique. On ne peut pas porter le projet et choisir
soi-même les membres de l’Académie. Dans ce cas, pourquoi solliciter l’appui de
l’Etat, autant faire sa propre institution privée ! Sauf que pour créer et
faire vivre une telle institution, le Comité a besoin de l’Etat pour fournir à
l’Académie son siège (article 1), ses moyens financiers et ses ressources
matérielles (article 7), pour payer les primes de réunion des Académiciens à
vie, qui peuvent être âgés de quarante (40) ans et qui peuvent être au nombre
de cinquante cinq (55) (article 28) ou pour publier ses décisions [2] dans Le Moniteur (article 45)… Le prestige a un
coût, certes ! Mais, à ce coût-là, je préfère que le privé prenne ses
propres responsabilités ! Toutefois, s’il revient à l’Etat d’assumer un
tel coût parce que l’entretien d’une Académie participe de la manifestation de
sa puissance, il lui revient également de veiller à ne pas se faire dicter sa
politique en matière de création d’une Académie, par un Comité Théodule, aussi
brillant soit-il, dans sa composition. Quoi qu’il en soit, pour être respectés,
les membres de l’Académie auront nécessairement besoin de l’onction étatique
que constitue un décret ou un arrêté de nomination. Par conséquent, il ne
serait pas raisonnable que le Comité d’initiative choisisse les membres de la
future Académie. La raison est simple : en démocratie, les choix privés
relèvent toujours du subjectif et de l’arbitraire. Et en Haïti, ils se font
toujours dans le même cercle étroit de personnes qui s’auto récompensent ou
récompensent des personnes qui n’en ont plus besoin. Mais, s’il faut s’y
résoudre, parce qu’il est difficile d’organiser un concours où le mérite ferait
triompher les meilleurs, il revient à ceux qui sont oints du suffrage universel
de choisir, surtout s’il leur revient d’en assumer le coût. Bien entendu, ils
pourront être aidés dans le choix par le « Comité d’initiative » !
L’Académie n’a pas d’ultimatum à fixer à l’État
En outre, l’article 47 relève de l’autoritarisme
mal placé. Donner à l’Académie du Créole haïtien la mission de veiller à ce que
tout fonctionnaire de l’Etat soit formé en créole dans un délai de 3 ans, de
veiller à ce que toutes les lois existantes soient traduites en créole dans un
délai ferme de 3 ans et de veiller à ce que le Parlement vote toutes les lois
en créole et en français dans un délai de 6 mois, c’est irréalisme compte tenu
de la charge de travail que cela représente dans un pays où les institutions ne
fonctionnent pas de manière régulière. C’est également irrespectueux car cela
revient à fixer des ultimatums à l’Etat. Les citoyens haïtiens ont souvent la
tentation d’inverser le sens de la hiérarchie, mais dans ce domaine comme dans
d’autres, j’espère que l’Etat ne cèdera pas.
La proposition de
loi devrait être revue par des juristes de qualité
Enfin, la propension de certains intellectuels
haïtiens à se perdre dans les détails est de notoriété publique. Quarante neuf
(49) articles pour une « proposition de loi » relative à la
création de l’Académie du créole haïtien, c’est excessif. Le nombre de
considérants est excessif surtout s’il s’agit, par exemple, de prendre en
compte la déclaration d’un comité d’initiative. En quoi la déclaration d’un
comité d’initiative, qui n’engage que lui-même, peut-elle être porteuse de
valeur normative ? De même, les articles 4 à 6 relatifs aux missions de
l’Académie du Créole Haïtien peuvent être regroupés. Les articles 11 et 12 sont
des catalogues de détails qui ne relèvent pas d’une loi. Les titres 3 et 4
relèvent de l’esprit de chicane dont le seul mérite est d’alimenter les
contentieux interminables. Par ailleurs, l’article 11 traite de la mission de
l’Académie alors que le chapitre 2 du Titre 1 était intitulé « Statut
et missions de l’Académie ». La République d’Haïti dispose de nombre
de bons juristes, il est inconcevable qu’une supposée « proposition de
loi », sans doute rédigée par des linguistes de haut niveau, ne soit
pas soumise à leur regard, souvent critique, mais toujours bienveillant.
[1] Proposition de loi relative à l’Académie du créole haïtien.
