Observations critiques, Éric Sauray

Texte d'opinion

Observations critiques sur la proposition de loi relative à la création 

d’une Académie du créole haïtien

Par Éric SAURAY

Politologue, docteur en droit public et avocat au barreau du Val d’Oise

12 octobre 2012

 

L’article 213 de la Constitution haïtienne de 1987 amendée dispose que : « Une Académie haïtienne est instituée en vue de fixer la langue créole et de permettre son développement scientifique et harmonieux.» Malheureusement, l’Etat haïtien n’a pas encore pris le temps de réfléchir à la question et de respecter cette obligation constitutionnelle. Pour palier cette carence, un groupe d’hommes et de femmes de bonne volonté et de grands talents, pour certainss’est constitué en « Comité d’initiative » pour la création d’une Académie baptisée « Académie du créole haïtien ». En octobre 2011, ledit Comité a déjà réalisé un colloque de très haut niveau académique.  Maintenant, il publie un texte en créole intitulé : « pwopozisyon lwa pou kreyasyon akademi ayisyen an »[1] (ci-après : « proposition de loi»). Cette proposition me semble déplacée et appelle de ma part les observations suivantes qui sont formulées en français car je n’ai aucune compétence pour écrire un article en créole.

 

Une carence de l’État ne saurait justifier une initiative privée très peu modeste

Face à la carence de l’Etat dans la mise en place de l’Académie du créole, l’initiative, purement privée, du « Comité d’initiative » est louable. Mais, elle est choquante. Elle est choquante car on a l’impression que certaines personnes souhaitent décider à la place de l’Etat. C’est à l’Etat haïtien, et à l’Etat haïtien seul, de créer une Académie du créole. Un « Comité d’initiative » peut faire des recommandations si on le lui demande. Un « Comité d’initiative » peut fournir de la réflexion si on le lui demande ou en fonction de ses capacités à organiser des activités scientifiques de qualité destinées à faire avancer l’état des connaissances dans les domaines qui intéressent la vie nationale. Mais, un « Comité d’initiative », peu importe ses alliés publics ou privés, ne peut, en aucun cas, décider de créer son Académie et de mettre l’Etat devant le fait accompli. Dans un pays où tout le monde usurpe des titres et impose ses lois ou ses institutions, il serait bien que l’exemple vienne d’en haut. Bref, si le projet est légitime, il est fardé de ce manque de modestie dont font preuve, trop souvent, certains membres de la classe des instruits de premier rang d’Haïti. C’est l’Etat qui doit créer donc il lui revient également de fixer l’agenda et de choisir aussi les exécutants des projets qu’il doit porter en vertu de ses prérogatives constitutionnelles.

 

Une proposition de loi ne peut être faite que par des parlementaires [ Voir NDLR ]

L’absence de modestie se retrouve également dans l’appellation du texte : « proposition de loi (…) ». Seul des parlementaires peuvent faire des propositions de lois. Un comité privé, qui ne tire sa légitimité que de lui-même, ne peut avoir que le privilège ou la modestie de faire des recommandations ou des propositions. Une fois les recommandations faites, il revient soit aux parlementaires de se saisir du dossier en faisant des propositions de lois, soit au gouvernement de soumettre un projet de loi au Parlement qui décidera ou non de légiférer. Le problème avec cette « proposition de loi » d’initiative strictement privée, c’est qu’on a le sentiment d’être en présence d’un impératif catégorique. Les parlementaires ont-ils leur mot à dire ? Sous quelle forme ? Devront-ils soumettre leurs réflexions au Comité Théodule qui a décidé de porter seul tous les fardeaux du créole ? Le Gouvernement a-t-il le choix ? Devra-t-il s’exécuter ou peut-il restructurer le texte ? Pour ma part, je considère qu’il revient au Gouvernement de prendre l’initiative en la matière, quitte à s’adjoindre de l’expertise de qualité du « Comité d’initiative » et quitte à lancer une vraie concertation ouverte à des personnes qui ont le net avantage de ne pas pratiquer l’endogamie culturelle voire disciplinaire. Ces experts auraient pour mission de fournir un rapport utile à la prise de décision de l’Etat. Au sein du gouvernement les ministères de la Culture et de l’Éducation devraient jouer un rôle moteur en la matière. C’est en ce sens qu’en novembre 2008, j’avais soumis, à titre privé, au Premier ministre de l’époque, un projet pour créer, non pas une Académie du créole haïtien, mais une Académie d’Haïti. En effet, je considère que l’article 213 de la Constitution n’exige pas la création d’une Académie du Créole haïtien. Il exige juste la création d’une Académie haïtienne qui aurait, notamment pour mission, de fixer la langue créole, ce qui est moins réducteur et moins restrictif. Quoi qu’il en soit, le Premier ministre à qui j’avais proposé le projet n’y avait pas donné une suite favorable. Cela faisait partie de ses privilèges. J’ai gardé mon projet pour moi et pour mon cercle privé qui n’a pas à rédiger de : « proposition de loi.», sous peine d’empiéter sur les platebandes légitimes d’autres personnes privées ou publiques.

 

La proposition devrait être rédigée dans les deux langues.

L’autre élément qui m’a choqué, c’est que la proposition est, sauf preuve du contraire, rédigée uniquement en créole. Il est évident qu’il faut un texte en créole pour créer une Académie du créole haïtien. Mais, de même que le Parlement haïtien ne devrait pas voter une loi en français uniquement, il ne saurait être question qu’il en vote une, uniquement en créole. Ce serait contraire à l’article 5 de la Constitution de 1987 amendée qui dispose que la République d’Haïti a deux langues officielles. Ce serait également contraire à l’article 24-3 visé de manière légitime dans les considérants de la « proposition de loi ». Il est donc raisonnable d’exiger que le Comité Théodule produise une version française de sa « proposition de loi » afin de respecter le bilinguisme égalitaire d’Haïti. Bilinguisme formel, bilinguisme de principe, soit, mais bilinguisme quand même !

 

La proposition est teintée de discrimination

La proposition de loi qui semble destinée à mettre fin aux discriminations à l’encontre du créole contient en son article 20 des germes inacceptables de discrimination. En effet, il y est précisé que pour être Académicien il faut « travailler en créole ou sur la langue créole», « faire des recherches en créole ou sur la langue créole », « produire en créole (…) » Pourrait-on envisager, un seul instant, créer une instance haïtienne dans laquelle on n’admettrait que des francophones et des francophiles ou tout simplement des chercheurs qui n’utilisent que la langue française ? La réponse est évidemment non. Ce qui est valable pour n’importe quelle instance du pays devrait l’être également pour l’Académie du Créole Haïtien. On pourrait également parler de l’âge minimum requis pour postuler : quarante (40) ans. C’est trop peu. A quarante (40) on n’a pas fait suffisamment ses preuves pour être Académicien à vie. On n’a pas encore produit suffisamment d’œuvres pour occuper une telle fonction, à vie. Enfin, ce même article comprend un critère subjectif que je n’arrive pas à traduire en français. En effet, d’après il est dit dans ce texte que pour être Académicien, à vie, il faut avoir produit en créole ou sur la langue créole un : «bon jan travay ki gen bon jan valè pou avansman ak devlopman lang kreyòl la » Qu’est-ce qu’un «bon jan travay ki gen bon jan valè ? » Qui décide de cela ? A partir de quel registre de valeurs ? Et ceux qui travaillent sur le créole/pour le créole mais qui le font en anglais, en français, en espagnol au nom de la diversité linguistique fondée sur le droit à la langue ?

 

Le comité d’initiative ne peut pas choisir les académiciens

L’article 23 de la « proposition de loi » m’a également surpris. Le Comité d’initiative, qui n’a pas pris l’initiative pour rien, se réserve le droit de choisir les premiers membres à vie de son académie. C’est choquant sur le plan déontologique. On ne peut pas porter le projet et choisir soi-même les membres de l’Académie. Dans ce cas, pourquoi solliciter l’appui de l’Etat, autant faire sa propre institution privée ! Sauf que pour créer et faire vivre une telle institution, le Comité a besoin de l’Etat pour fournir à l’Académie son siège (article 1), ses moyens financiers et ses ressources matérielles (article 7), pour payer les primes de réunion des Académiciens à vie, qui peuvent être âgés de quarante (40) ans et qui peuvent être au nombre de cinquante cinq (55) (article 28) ou pour publier ses décisions [2] dans Le Moniteur (article 45)… Le prestige a un coût, certes ! Mais, à ce coût-là, je préfère que le privé prenne ses propres responsabilités ! Toutefois, s’il revient à l’Etat d’assumer un tel coût parce que l’entretien d’une Académie participe de la manifestation de sa puissance, il lui revient également de veiller à ne pas se faire dicter sa politique en matière de création d’une Académie, par un Comité Théodule, aussi brillant soit-il, dans sa composition. Quoi qu’il en soit, pour être respectés, les membres de l’Académie auront nécessairement besoin de l’onction étatique que constitue un décret ou un arrêté de nomination. Par conséquent, il ne serait pas raisonnable que le Comité d’initiative choisisse les membres de la future Académie. La raison est simple : en démocratie, les choix privés relèvent toujours du subjectif et de l’arbitraire. Et en Haïti, ils se font toujours dans le même cercle étroit de personnes qui s’auto récompensent ou récompensent des personnes qui n’en ont plus besoin. Mais, s’il faut s’y résoudre, parce qu’il est difficile d’organiser un concours où le mérite ferait triompher les meilleurs, il revient à ceux qui sont oints du suffrage universel de choisir, surtout s’il leur revient d’en assumer le coût. Bien entendu, ils pourront être aidés dans le choix par le « Comité d’initiative » !

 

L’Académie n’a pas d’ultimatum à fixer à l’État

En outre, l’article 47 relève de l’autoritarisme mal placé. Donner à l’Académie du Créole haïtien la mission de veiller à ce que tout fonctionnaire de l’Etat soit formé en créole dans un délai de 3 ans, de veiller à ce que toutes les lois existantes soient traduites en créole dans un délai ferme de 3 ans et de veiller à ce que le Parlement vote toutes les lois en créole et en français dans un délai de 6 mois, c’est irréalisme compte tenu de la charge de travail que cela représente dans un pays où les institutions ne fonctionnent pas de manière régulière. C’est également irrespectueux car cela revient à fixer des ultimatums à l’Etat. Les citoyens haïtiens ont souvent la tentation d’inverser le sens de la hiérarchie, mais dans ce domaine comme dans d’autres, j’espère que l’Etat ne cèdera pas.


 La proposition de loi devrait être revue par des juristes de qualité

 Enfin, la propension de certains intellectuels haïtiens à se perdre dans les détails est de notoriété publique. Quarante neuf (49) articles pour une « proposition de loi » relative à la création de l’Académie du créole haïtien, c’est excessif. Le nombre de considérants est excessif surtout s’il s’agit, par exemple, de prendre en compte la déclaration d’un comité d’initiative. En quoi la déclaration d’un comité d’initiative, qui n’engage que lui-même, peut-elle être porteuse de valeur normative ? De même, les articles 4 à 6 relatifs aux missions de l’Académie du Créole Haïtien peuvent être regroupés. Les articles 11 et 12 sont des catalogues de détails qui ne relèvent pas d’une loi. Les titres 3 et 4 relèvent de l’esprit de chicane dont le seul mérite est d’alimenter les contentieux interminables. Par ailleurs, l’article 11 traite de la mission de l’Académie alors que le chapitre 2 du Titre 1 était intitulé « Statut et missions de l’Académie ». La République d’Haïti dispose de nombre de bons juristes, il est inconcevable qu’une supposée « proposition de loi », sans doute rédigée par des linguistes de haut niveau, ne soit pas soumise à leur regard, souvent critique, mais toujours bienveillant.

 


[1] Proposition de loi relative à l’Académie du créole haïtien.

[2] La proposition de loi vise l’article 40 de la Constitution de 1987 amendée dans ses considérants. Je doute que les décisions de la future Académie puissent être intégrées dans la catégorie des textes auxquels l’État doit assurer une publicité dans Le Moniteur.

 

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Notes

NDLR - Selon la constitution haïtienne les institutions de la société civile peuvent rédiger et soumettre un projet de loi d'intérêt public au parlement haïtien.