Jurilinguistique

Aux sources de la « jurilinguistique » :

texte juridique, langues et cultures

Par Jean-Claude Gémar

Université de Montréal

Département de linguistique et de traduction

Revue française de linguistique appliquée

2011/1 (Vol. XVI)


 Étude republiée en mars 2017


Si, selon l’adage juridique latin, nemo censetur legem ignorare (nul n’est censé ignorer la loi), comment la faire connaître le mieux possible à ceux-là mêmes à qui elle est destinée : les administrés, les justiciables, bref, les destinataires du pays, de la fédération, de l’Union, de l’organisation ou de « l’espace » visés ? Dans les États, plus nombreux qu’on ne le pense, où existe au minimum un bilinguisme, la connaissance du droit passe souvent par la traduction. Celle-ci est affaire de langues. Le droit aussi. Le discours juridique, nous dit Cornu (que cite Camille Abolou), « est, tout à la fois, un acte linguistique et un acte juridique ». Or, agir sur les langues, pour Hagège (1985, 204), revient à agir sur « les cultures elles-mêmes ». Langue et culture sont indissociables. Le droit en est une des manifestations les plus évidentes : il incarne au plus haut point le fait culturel d’un peuple.

Chaque peuple, ensuite, selon ses traditions et ses coutumes, a élaboré des techniques et mis au point des façons de rédiger ses textes, juridiques particulièrement. Il règne une grande diversité, sur le plan de la forme surtout mais aussi dans la substance, d’une culture et d’un système juridique à l’autre. La tâche du traducteur en est compliquée, notamment lorsque ces textes conjuguent difficultés des notions juridiques dont ils sont porteurs, souvent complexes et parfois divergentes ou même inexistantes, et difficultés de réexpression d’un message exprimé d’une façon propre à dérouter le profane. Le traducteur doit alors veiller à ce que le droit qu’il traduit ne s’exprime pas au détriment du citoyen, du justiciable, de l’usager et, finalement, de la société tout entière.

Des générations de traducteurs se sont penché sur les difficultés et les problèmes que pose le transfert du message que porte un texte (dit de départ) dans un autre texte (dit d’arrivée). Au Canada, dans le domaine du droit en particulier, elles ont avancé des solutions, des principes et des méthodes visant à défendre, et même à illustrer, les langues et les cultures en jeu[1] En quelques décennies, l’opération traduisante est passée du stade de l’artisanat à celui d’une réflexion scientifique alimentée par la traductologie naissante et dont l’activité de traduction est soutenue par les industries de la langue. Cette conjoncture a favorisé la naissance d’une « jurilinguistique[2] –au Canada, à tout le moins (voir Gémar 1982). Elle procède des avancées de la traductologie. Quoique, à l’origine, étroitement liée à la traduction juridique, elle s’en distingue de plus en plus pour constituer une discipline en soi, à la croisée du droit et de la linguistique[3] plus appliquée que théorique. On la retrouve, en France notamment, sous la plume de Gérard Cornu, l’auteur de Linguistique juridique (1990), véritable et unique traité du genre, et chez les « juristes-linguistes » de l’Union européenne, qui l’appliquent au quotidien dans le contexte proprement babélien de 23 langues – à égalité avec l’Inde (22 + anglais).

Aussi convient-il de saluer les nombreuses initiatives de Philippe Gréciano et John Humbley en faveur de la jurilinguistique, et leur travail de coordinateurs de ce numéro. On se rendra ainsi mieux compte, mondialisation oblige, de la portée et de l’avenir d’une discipline-se-faisant à partir d’une perspective qui, partant du monolinguisme (et du monosystémisme) juridique de certains États (l’Angleterre, la France et les États-Unis par exemple), s’étend jusqu’au multilinguisme vertigineux de l’UE, de l’Afrique du Sud et de l’Inde, en passant par le « simple » bilinguisme que connaissent des pays comme le Canada et la Finlande. La situation peut se compliquer davantage encore lorsqu’un Etat possède plusieurs langues et plusieurs systèmes de droit, tels le Canada (où cohabitent bilinguisme et bijuridisme), le Sri Lanka ou l’Inde. On atteint là le degré maximal de complexité, qui croît à proportion du nombre de langues et de systèmes en jeu, que peut atteindre la traduction et que chacun des auteurs évoque dans le contexte particulier retenu, du plus « simple » (si l’on pouvait se permettre de le dire ainsi à propos du Canada, ou même d’Haïti) au plus complexe (l’Afrique, l’UE) et, au-delà des frontières étatiques, jusqu’à la terre entière, avec ses populations (médiation humanitaire et lutte contre le terrorisme). Bien qu’ils ne constituent qu’un petit aperçu de certains aspects pragmatiques de la communication du droit, des langues qu’elle emprunte et de ses innombrables applications, ces textes n’en sont pas moins représentatifs, à la modeste échelle des études qui les composent et à défaut de solutions définitives, des difficultés et enjeux que présente la communication juridique, en particulier à l’écrit, qu’elle passe par le canal d’une seule ou de plusieurs langues et quel que soit le contexte socio-culturel et historico-politique des lieux où elle naît.

L’étude de Camille Roger Abolou montre bien la complexité de la chose en Afrique noire où « le discours juridique semble décalquer un univers juridique investi d’ambiguïtés référentielles […] entre la légitimité des droits traditionnels et la légalité des droits importés (droit civiliste et Common Law) ». S’ensuivent des problèmes de traduction juridique qui se complexifient davantage avec le multijuridisme défini, selon Vanderlinden, comme étant « la soumission simultanée d’un individu à une multiplicité d’ordonnancements juridiques ». Or, comme le rappelle Legrand, « le sens d’une règle de droit est intransférable car culturellement fondé ». On le voit bien, entre autres, dans les « jurisignes », entre le jurisigne « culturé » (ou terme d’appartenance juridique exclusive selon Cornu) et le jurisigne « acculturé », qui est un emprunt ou un calque, dénotant ainsi l’acculturation juridique.

La solution consisterait-elle à opter pour une expression « culturée » du droit ? Mais au risque, prévient Alain Guillaume, de priver « une partie de la population de l’accès au bilinguisme », dans le cas d’Haïti. La solution résiderait-elle, alors, dans un bijuridisme et un bilinguisme équitables et apaisés ? Or, le modèle bijuridique qu’illustre le Canada et qui, selon Mathieu Devinat, serait devenu incontournable, cacherait-il des « idéaux sous tension » ? Il n’est en effet pas facile d’harmoniser les règles de droit d’un Etat fédéral lorsque sa législation vise, pour chaque version linguistique, à ce qu’il soit tenu compte des traditions des deux systèmes juridiques. Par exemple, dans l’intitulé d’une loi, la présence des deux systèmes est effective comme le montre la Loi sur les immeubles [droit civiliste] fédéraux et les biens réels[4] fédéraux. Dans un tel contexte, le traducteur n’est pas seulement l’interprète du sens du texte, il doit en outre faire œuvre de comparatiste des droits.

On soupçonne ici que le droit, dans la lettre comme dans l’esprit, n’est pas exprimé de la même façon d’une langue à une autre ni d’un système juridique à un autre, malgré la proximité souvent germaine des rapports que les langues et les systèmes entretiennent entre eux. Question de culture et de traditions d’écriture différentes, bref, de style. Par exemple, le common lawyer ne rédige pas de la même manière que son homologue civiliste. C’est le moins que l’on puisse dire de deux systèmes juridiques aussi différents que peuvent l’être un droit de tradition écrite et savante, appartenant à la grande famille romano-germanique, et un autre d’origine coutumière et « non-écrite » comme celui de common law. Les versions anglaise et française d’un texte de loi disent très rarement la même chose, et si cela devait arriver, serait-ce un effet du hasard ? On comprend ainsi mieux les cahots que subit le véhicule des associés du « partenariat » (“Akward Partnership”) dans lequel l’Union européenne s’est engagée et dont la traduction, au vu des exemples édifiants que propose Simon Taylor, porte les stigmates des mauvais traitements que l’attelage du droit et des langues lui fait subir. Les traducteurs, en particulier de l’anglais au français et vice versa, n’en peuvent mais. Les difficultés particulières que présente la traduction en cette matière – à savoir que chaque système juridique possède son propre langage du droit – poussent certains des plus grands juristes et linguistes, moult exemples à l’appui, à affirmer que la chose est, par nature, impossible,

On ne serait pas loin de les croire si les hommes ne s’évertuaient, malgré la malédiction de Babel, à recourir à la traduction comme moyen de communiquer entre eux et de faire passer leurs messages en toutes matières, non sans succès. Ce qui ne va pas sans peine ni risque toutefois, comme Steiner (1992, 417), entre autres, le prétend dans son célèbre essai After Babel : “Ninety-nine per cent, no doubt, of all translation since Babel is inadequate and will continue to be so”. S’il y a de mauvaises traductions, c’est qu’il y en a aussi de bonnes – et même d’excellentes. En droit toutefois, les enjeux ne sont pas à prendre à la légère, car il faut parler d’une même voix. Mathieu Devinat évoque avec raison la difficulté à définir « au moyen d’une définition unique un concept juridique » figurant dans deux traditions juridiques différentes sans en maîtriser les cultures et le vocabulaire. Faute de quoi, « il est difficile de véritablement intégrer le bilinguisme et le bijuridisme au sein de la pratique du droit ». Le message du droit et son langage sont soumis aux aléas du langage humain, avec tout ce que cela comprend d’ambiguïtés, de quiproquos, de lacunes et autres imperfections liées à la nature imparfaite des langues, qui sont source de tant de malentendus. Au point que le législateur, afin d’éviter toute équivoque, est parfois tenu de préciser ou définir les termes employés dans la loi. Dans le Code criminel du Canada, par exemple, les deux sens possibles que peut prendre un terme (property en l’occurrence : bien/propriété) sont fournis à l’article 4 (1) :

4. (1) For the purposes of this act, a postal card or stamp referred to in paragraph (c) of the definition of “property” in section 2 shall be deemed to be a chattel (…)

4. (1) Pour l’application de la présente loi, une carte postale ou un timbre mentionné à l’alinéa c) de la définition de « biens » ou « propriété » à l’article 2 est censé un bien meuble (…)

Où l’on voit bien que la traduction est au cœur du problème que pose la communication de la règle de droit dans des textes rédigés en plusieurs langues. La leçon vaut pour l’UE…

Cela dit, peut-on être juste et fidèle dans la manière de rendre un texte, en particulier lorsqu’il s’agit d’un texte juridique, où la précision et la rigueur sont de mise ? La question « Comment faut-il traduire ? » reste posée, même si nombre de savants esprits (écrivains, philosophes, linguistes, traductologues…) s’y sont essayés, chacun s’efforçant d’apporter sa réponse, ses solutions, d’édifier un système cohérent, d’élaborer des principes et, parfois, des théories censés faciliter la « tâche » (Benjamin) du traducteur. Néanmoins, tout traducteur aussi peu expérimenté qu’il soit sait bien que la traduction, art d’exécution, n’est pas une science exacte (Steiner la qualifie d’« art exact ») et qu’un texte ne se traduit pas à coups d’équations, de formules ou à l’aide d’une grille qu’il suffirait d’appliquer pour obtenir automatiquement la (bonne ?) réponse désirée. Le marché de la traduction, celui de la juridique compris, est pavé de bonnes intentions par les nombreux auteurs de méthodes, principes et théories. Si l’on ne devait prendre en considération que les sources d’inspiration des théories contemporaines de la traduction au XXe siècle, il faudrait partir de la linguistique saussurienne, passer par les speech acts d’Austin et Searle, la théorie de Sapir-Whorf, le structuralisme, la linguistique du texte et tant d’autres principes et éléments théoriques que l’on peut appliquer aussi au langage du droit, et on finira par les derniers développements de la traductologie, perçue comme « transdiscipline ». On y traverse de nombreux courants – dont celui de Chomsky, très influent parmi les traductologues-linguistes – et on y croise de nombreux auteurs, depuis Jakobson, Nida, Holmes et Toury, jusqu’à Derrida et son principe de « déconstruction » qui envisage la traduction comme opérateur de « différance ». Je conclurai cette liste imparfaite par la théorie du skopos, avec ses sources et ses nombreux avatars, dont celui de « l’éthique » selon Christiane Nord, avec son principe de loyauté (dans lequel on peut voir une version plus équilibrée de cette théorie). Le tout concourt à établir un cadre fonctionnaliste propre à répondre de façon optimale aux besoins du traducteur de textes juridiques, dont le principe le plus respecté a été énoncé par Louis-Philippe Pigeon (1982, 271-281), juge à la Cour suprême du Canada, dans le concept de « l’équivalence fonctionnelle ».

Les deux manières de traduire, selon la lettre ou dans l’esprit du texte, extrêmes que l’on oppose trop souvent, ne sont pas exclusives l’une de l’autre ; elles peuvent se combiner parfois dans un tertium quid, lieu de rencontre du droit et de la langue. C’est ce que le Canada a tenté de faire en dépassant le stade de la traduction pour corédiger ses lois dans le respect mutuel des deux langues et cultures, comme dans cet exemple, extrait de la Charte canadienne des droits et libertés : 

16. (1) English and French are the official languages of Canada and have equality of status and equal rights and privileges as to their use in all institutions of the Parliament and government of Canada.

16. (1) Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada ; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada.

Avec, parfois, des cas extrêmes comme dans cet autre exemple canadien[5] où la rédaction législative « à la française» confirme les remarques de Taylor sur les différences (pour ne pas dire « divergences » !) de rédaction entre les deux systèmes juridiques :

(6) Within one hundred and twenty days after the rules have been submitted, the Minister shall decide whether to approve them and shall notify the operator of the decision in writing and, if the Minister approves the rules,

(a) the Minister may make the approval subject to any conditions the Minister considers appropriate;

(b) the operator shall notify the persons who where consulted that the rules have been approved; and

(c) the operator shall carry out the rules and any conditions of their approval until the approval is revoked.

(6) Le ministre fait connaître sa décision par écrit dans les cent vingt jours. En cas d’approbation, il peut assortir les règles de sûreté des conditions qu’il juge utiles et l’exploitant est tenu, d’une part, d’aviser les personnes consultées de leur approbation et, d’autre part, de mettre en œuvre les règles de sûreté et leurs conditions jusqu’à révocation de l’approbation.

 

 

 

 

 

 

 

[…]

 

(9) The Minister may revoke the approval of security rules, either at the request of the operator or otherwise.

(9) L’approbation est révocable.

Ce qui montre bien qu’en matière de « communication interculturelle » (Ladmiral), il y a « place pour un troisième niveau de traduction », voire pour une « médiation interlinguistique » (Mathieu Guidère), car on touche ici à l’acte, aux relations juridiques et diplomatiques : convaincre l’autre partie du bien-fondé de sa version linguistique !

Cela vaut pour tous les domaines et situations, les ressources dont disposent les langues étant quasi illimitées, mais non identiques comme le lecteur de ce numéro le verra, notamment chez Taylor qui montre bien les différences incommensurables caractérisant les styles législatifs anglais et français. Les lois françaises, nous dit-il, sont souvent (mais pas toujours) “more logically structured than English statutes, which attract criticism for their length, lack of structure, their detailed and technical nature, and for their sometimes seemingly obsessive concern with avoiding ambiguity”. C’est lui qui le dit ! En français, on pose un principe général, sous-entendant des choses censément connues : « A qui sait comprendre, peu de mots suffisent », pensait Stendhal. Pour Montesquieu, il faut se concentrer sur le principal et « sauter les idées intermédiaires ». Le verbe, mot porteur d’une charge sémantique maximale, est souvent placé en tête, par exemple : 

   Sont immeubles les fonds de terre, les constructions et ouvrages… (art. 900 C.civ.).

   Font partie intégrante d’un immeuble les meubles qui… (art. 901 C.civ.).

On voit par là la difficulté que présente la reformulation du texte juridique d’une langue dans une autre, obstacle que tant de traducteurs réussissent pourtant à franchir quotidiennement, quelles que soient la longueur et les circonvolutions des phrases et des paragraphes. On ne devrait d’ailleurs pas comparer les textes produits par deux auteurs dans des langues différentes, mais plutôt juger séparément chaque texte dans son cadre linguistique et juridique naturel. Faut-il comparer Pothier et Blackstone, Henry James et Flaubert, Proust et Joyce, Montesquieu et Bentham ? Toute comparaison serait inutile autant que vaine.

Les réponses à des questions de cette nature ne nous appartiennent qu’en partie. Elles nous sont imposées par les contraintes – linguistiques, sociales, culturelles… – de la société au sein de laquelle nous vivons ou pour laquelle on traduit : locus regit actum. Si la loi régit l’acte, c’est la « localisation » qui régit l’opération traduisante : locus regit translationem. Selon que le contexte local sera unilingue (le plus simple), bilingue ou multilingue (le plus complexe), les contraintes et les risques découlant des choix envisagés poseront un sérieux dilemme au traducteur, qui doit pourtant être au service du droit qu’il a pour tâche de transmettre. Pour ce faire, la connaissance des cultures en cause, notamment juridiques, est essentielle. Ajoutons à cela l’impuissance des langues à rendre compte de toute la réalité sous-jacente des champs conceptuels et de l’univers qu’ils recouvrent, en particulier à l’ère de la communication planétaire, qui en exacerbe la complexité[6]. Raison de plus pour rester prudents dans nos analyses et nos comparaisons, qu’elles soient d’ordre linguistique ou notionnel. Où se situe, alors, la vérité juridique ? Peut-être dans cette « pollinisation croisée », cet « arbre vivant » qu’entrevoient les juristes canadiens, flottant quelque part dans l’espace-temps entre les versions anglaise et française d’une règle de droit.

Si l’on peut penser, à ce sujet, comme le croit à juste titre Simon Taylor, que le multilinguisme semble destiné à continuer de poser des défis au processus d’harmonisation de l’UE, il est aussi permis d’espérer, avec Camille Abolou, que le multijuridisme finira par produire « des normes juridiques hybrides » qui constitueront « le levain d’un universalisme juridique ». Quel que soit le résultat de ce processus, les jurilinguistes ne joueront pas un rôle mineur dans sa réalisation.

 

Références


Capeller, W. & Kitamura, T. (1998). Une introduction aux cultures juridiques non occidentales. Bruxelles, Bruylant. 

Gémar, J.C. (éd.) (1977). Histoire de la traduction au Canada. Meta 22-1. <http://www.erudit. org/revue/meta/1977/v22/n1/index.html>.


Gémar, J.C. (1982). Fonctions de la traduction juridique en milieu bilingue et langage du droit au Canada. In Gémar (éd.), Langage du droit et traduction. Essais de jurilinguistique, Montréal, Linguatech / Conseil de la langue française, 121-137. 

Gouin, J. (1977). La traduction au Canada de 1791 à 1867. Meta, 22-1, 26-32. 

Hagège, C. (1985). L’Homme de paroles. Paris. Fayard.           

 Horguelin, P. (1977). Les premiers traducteurs (1760 à 1791). Meta, 22-1, 15-25.

  Pigeon, L.P. (1982). La traduction juridique. L’équivalence fonctionnelle. In Gémar (éd.),

Langage du droit et traduction. Essais de jurilinguistique, Montréal, Linguatech / Conseil de la langue française, 271-281.          

  Steiner, G. (1992). After Babel. Oxford, Oxford University Press.


Notes

 [1] Voir à ce sujet le numéro spécial de la revue Meta (1977, 22-1) consacré à l’histoire de la traduction au Canada, où l’importance stratégique de la traduction juridique est mise en évidence, notamment dans Horguelin (1977) et Gouin (1977). 

 [2] Qui est, quant à moi, l’application au texte juridique d’un traitement linguistique. La jurilinguistique est donc affaire de forme, non de contenu, domaine du juriste. 

[3] Voir la bibliographie de jurilinguistique française (<http://www.cttj.ca/Documents/ Monographiesetarticlessurlajurilinguistiquefr.pdf>), régulièrement mise à jour par le Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) de la Faculté de droit de l’Université de Moncton (<http://www.cttj.ca>). Cette bibliographie présente actuellement treize rubriques (dont le discours juridique, la lisibilité, la traduction juridique, la jurilinguistique comparée, etc.) de travaux et d’ouvrages consacrés à la jurilinguistique, ce qui montre l’étendue d’une activité qui ne cesse de croître.

 [4] Traduction de l’anglais real property.

 [5] Article 10 de la Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, chap. 40).

 [6] Ce dont on se rendra aisément compte en consultant l’ouvrage collectif de W. Capeller et T. Kitamura (1998), où le foisonnement des cultures juridiques est, pour le non-initié, proprement sidérant.

  

Source : Revue française de linguistique appliquée, 2011/1 (Vol. XVI)