Langues officielles/droits linguistiques

Langues officielles versus droits linguistiques :

l’un exclut-il l’autre ?

Par Fernand de Varennes 

Revue Droit et cultures, 63 | 2012, 41-58

 

Étude reproduite en mars 2017.


Fernand de Varennes

Fernand de Varennes est le fondateur et rédacteur en chef de la revue Asia-Pacific Journal on Human Rights and the Law. Son expertise  juridique en matière de droits linguistiques est reconnue au niveau international. Lauréat 2004 du Prix Linguapax (Barcelone) en reconnaissance de son dévouement et de ses contributions dans le domaine de la diversité linguistique, ses travaux de recherche sur les droits des minorités, droits linguistiques et conflits ethniques l’ont mené à collaborer avec bon nombre d’organisations internationales, y compris le Groupe de travail sur les droits des minorités de l’ONU, l’UNESCO, et le Haut-Commissaire sur les minorités nationales de l’OSCE. Il est l’auteur de quelque 150 textes scientifiques et cinq monographies publiés en 25 langues. En plus d’avoir enseigné le droit au Canada, en Australie, en Indonésie, au Japon, en Finlande et en Italie, entre autres, il cumulait en 2011 les postes de professeur invité à l’Université nationale des Maldives et  de Visiting Scholar à la Faculté de droit de l’Université de Pékin.

 

Résumé

Il est souvent pris pour acquis dans de nombreux pays que le choix d’une langue officielle relève uniquement de la prérogative de l’État, ce que la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme de l’ONU semblent avoir tous deux confirmé à quelques reprises. Il demeure néanmoins un point de litige à la fois fondamental et pourtant très mal compris, souvent tant par les gouvernements en cause que les juristes eux-mêmes : que se passe-t-il lorsque les textes de loi portant sur le choix d’une ou quelques langue(s) officielle(s) excluent, ou même dans certains cas extrêmes « criminalisent » l’utilisation d’une autre langue, même dans un contexte familial ou privé ? Cet article tente de répondre à cette question en démontrant comment et pourquoi – si le choix d’une langue officielle relève bel et bien de la prérogative de l’État – cela ne permet pas pour autant à un gouvernement de faire fi du droit international, et en particulier des droits de l’homme. Ainsi, là où la mise d’un œuvre d’un droit fondamental comme la liberté d’expression ou l’interdiction de la discrimination fondée sur la langue aurait indirectement pour effet de créer un « droit linguistique », ce droit primerait sur la disposition nationale en matière de langue officielle. Un tel résultat, s’il est en train de s’établir au niveau de la jurisprudence internationale, n’en demeure pas moins difficile à accepter pour certains intervenants.

 

Mots-clés : droits humains, droits linguistiques, histoire, langues minoritaires, langues officielles 

 

Plan

Introduction

Un retour en arrière : langue, histoire et droit

Unicité de la nation et exclusivité d’une seule langue officielle

Unité nationale et langue officielle : les héritiers de l’abbé Grégoire

Hors loi (linguistique), point de droit

Le grand malentendu : choix d’une langue officielle versus droits « linguistiques » en droit international

Nouvelles approches de droit international pour la sauvegarde des langues et la diversité linguistique

Conclusion


« 9. Sur l’heure même, on convoqua les secrétaires du roi, c'était dans le troisième mois, qui est le mois de Sivane, le vingt-troisième jour du mois et on écrivit, tout comme Mordékhaï l’ordonna, aux Juifs, aux satrapes, aux gouverneurs et aux préfets des provinces qui s'étendaient de l’Inde à l’Éthiopie cent-vingt-sept provinces en s'adressant à chaque province suivant son système d'écriture et à chaque peuple suivant son idiome, de même aux Juifs selon leur écriture et selon leur langue ».  Livre d’Esther 1:22 1

 

Introduction

 

Il est quelquefois pris pour acquis que le choix d’une langue officielle relève uniquement de la prérogative de l’État, ce que la Cour européenne des droits de l’homme en particulier semble avoir soutenu à quelques reprises. Il demeure néanmoins un point fondamental souvent mal compris, autant par certains gouvernements que bon nombre de juristes : une disposition législative portant sur une (ou quelques) langue(s) officielle(s) peut-elle aller à l’encontre même des droits de l’homme et du droit international ? Pourquoi s’acharner à imposer une seule langue quand il peut être plus efficace pour un gouvernement de communiquer avec les populations locales dans plus d’une langue, comme le veut l’exemple dans le Livre d’Esther cité en exergue ?

Le présent texte tente de répondre à ces questions en démontrant que, même si le choix d’une langue officielle relève bel et bien de la prérogative de l’État, cela ne permet pas pour autant de porter atteinte au droit international et en particulier aux droits de l’homme. Ainsi, là où la mise en œuvre d’un droit fondamental comme la liberté d’expression, ou encore l’interdiction de la discrimination fondée sur la langue, aurait indirectement un impact linguistique pouvant ainsi donner lieu – selon certains – à un « droit linguistique », ce droit primerait sur toute disposition législative en matière de langue officielle. Une telle interprétation, si elle est en train de s’établir au niveau de la jurisprudence internationale, n’en demeure pas moins difficile à accepter pour certains intervenants, imbus de l’idée pourtant clairement erronée que rien ne peut porter atteinte à la souveraineté de l’État en matière linguistique.

 

Un retour en arrière : langue, histoire et droit

Il estait raisonnable que, puisque vous parlez naturellement français, vous fussiez   sujets à un roi de France. Je veux bien que la langue espagnole demeure à l'Espagne, l'allemande à l'Allemand, mais toute la française doit être à moi.  Henri IV de France 2. 

Le comportement de nombreux gouvernements ces derniers siècles a fortement été influencé par un modèle européen de l’État-nation qui a commencé à prendre forme vers le XVe siècle. Avec la centralisation grandissante de l’administration étatique et le développement du concept de la souveraineté absolue du monarque, ce modèle s’est heurté à la question des populations ne reflétant pas la religion ou la langue de l’État-nation et de son souverain. Car l’idée même de l’État-nation, qui commence à s’établir durant cette période, veut que l’État soit composé d’individus appartenant à un même groupe, donc souvent – du moins en théorie sinon dans les faits – des individus devant être unis par une notion d’ordre identitaire.

Le hic, c’est que cette vision de l’État-nation ne cadrait que très rarement – si jamais – avec la réalité démographique, tant au niveau religieux qu’au niveau linguistique. Les résultats se sont vite fait ressentir avec tensions et conflits grandissants : d’abord au niveau religieux et par la suite plutôt au niveau linguistique avec l’évolution des États devenant de plus en plus séculiers et où les besoins de la communication et d’un appareil étatique de plus en plus présent et centralisé menèrent à un rôle grandissant de la dimension linguistique dans la société et l’appareil étatique et les rapports entre les gouvernements et les gouvernés.

Ainsi naquit d’abord le principe du cujus regio, ejus religio vers le début du XVIIe siècle, c’est-à-dire « tel prince, telle religion »voulant que la souveraineté de l’État et de son prince ait comme conséquence le droit d’imposer sa religion à ses sujets : ceux qui désapprouvent ce choix n’avaient qu’à émigrer. Ce principe qu’un gouvernement peut prescrire à la population entière une religion « officielle »comme manifestation de la souveraineté absolue de l’État allait toutefois nier toute liberté religieuse, et mener ainsi à la guerre de Trente Ans qui déchirera presque toute l’Europe à partir de 1618. La paix apportée par les traités de Westphalie de 1648 établira en même temps certains piliers du droit international contemporain – du moins jusqu’au XXe siècle :


--tous les États sont égaux en droit et en souveraineté ;

--un État ne peut intervenir dans les affaires internes d’un autre État ;

--l’État avec la langue comme facteur d’unification fait son apparition ;

--la liberté de culte des (seuls) chrétiens pratiquant une religion « non officielle » est permise jusqu’à un certain point, d’où l’idée que la souveraineté de l’État devrait dans certaines instances céder le pas à la liberté de religion ;

--la souveraineté absolue de l’État et son intégrité territoriale ne sont assujetties à aucune autorité supérieure (excluant ainsi le « droit naturel »ou tout droit individuel de la population qui irait à l’encontre des lois de l’État).

 

Ces piliers sont à la base de ce qui est toujours connu aujourd’hui comme le modèle westphalien, modèle décrivant toujours fort bien les principales caractéristiques des États contemporains.  

Ce modèle a tout de même évolué au cours des années, avec en particulier le nationalisme du XIXe siècle qui en est venu à associer étroitement l’État avec une « nation »titulaire, souvent unis par une langue, une religion ou une culture. Qui plus est, ce nationalisme européen associé au modèle westphalien contribua à l’émergence d’un point de vue – partagé à la fois par la droite et la gauche de l’échiquier politique – influant les politiques d’aménagement linguistique de nombreux pays européens.

Ainsi, pour John Stuart Mill, l’un des « pères »du libéralisme occidental, les langues minoritaires ressemblent à un reliquat « à moitié sauvage des temps passés ». Pour moderniser, il faut que l’État adopte une politique linguistique d’assimilation pure et simple :

Personne ne peut supposer qu’il ne soit pas plus avantageux pour un Breton ou un Basque de la Navarre française, d’être entraîné dans le courant d’idées et de sentiments d’un peuple hautement civilisé et cultivé, d’être un membre de la nationalité française, possédant sur le pied de l’égalité tous les privilèges d’un citoyen français, partageant les avantages de la protection française, et la dignité et le prestige du pouvoir français, que de bouder sur ses rochers, échantillon à moitié sauvage des temps passés, tournant sans cesse dans son étroite orbite intellectuelle, sans participer ni s’intéresser au mouvement général du monde. La même remarque s’applique au Gallois ou à l’Écossais des hautes terres (Highlands), comme membre de la nation anglaise 3.

Un point de vue que partageaient durant la même époque plusieurs à la gauche de l’échiquier politique, y compris Friedrich Engels :

Il n’y a aucun pays en Europe qui possède quelque part les restes d’un ou plusieurs peuples, survivances d’une ancienne population refoulée, et soumise par la nation devenue plus tard l’élément moteur de l’évolution historique. Ces survivances d’une nation impitoyablement piétinée par la marche de l’histoire, comme le dit Hegel, ces déchets de peuples deviennent chaque fois les soutiens fanatiques de la contre-révolution, et ils le restent jusqu’à leur extermination et leur dénationalisation définitive ; leur existence même n’est-elle pas déjà une protestation contre une grande révolution historique 4 ? 

Il en est de même en France, bien que déjà à la fin du XVIIIe siècle – la combinaison du nationalisme français et du modèle westphalien a vu l’apparition de l’idée que la nation française ne pouvait et ne devait parler qu’une seule langue, la langue de la liberté (le français, bien sûr), et que les autres langues devaient disparaître. C’est dans ce contexte historique, au moment où le nationalisme européen prend son envol, que l’abbé Grégoire présenta en 1794 à la Convention nationale le Rapport sur la nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser l’usage de la langue française et où l’idée qu’un État et l’appareil étatique ne doivent avoir qu’une seule langue prend sa forme moderne la plus définitive :

 [...] on peut uniformiser le langage d’une grande nation [...]. Cette entreprise qui ne fut pleinement exécutée chez aucun peuple est digne du peuple français, qui centralise toutes les branches de l’organisation sociale et qui doit être jaloux de consacrer au plus tôt, dans une République une et indivisible, l’usage unique et invariable de la langue de la liberté 5.

À l’époque, la langue française n’était que l’une des langues parlées dans le pays, même si elle rassemblait le plus grand nombre de locuteurs. Il n’empêche que les minorités basques, bretonnes, catalanes et provençales constituaient un pourcentage très important de la population française. La prise de position des autorités révolutionnaires après 1794 devait toutefois devenir quasi-fatale pour la plupart de ces langues : la nation française ne doit user que d’une langue et exclure tout autre idiome de son territoire, au point de dénigrer toutes les autres langues comme de vulgaires « patois » qui devaient être exterminés. Plusieurs autres gouvernements nationaux ont par la suite opté pour cette approche, mais pas tous, comme le démontre l’exemple trop souvent oublié de la Suisse.

Il n’empêche que les politiques d’aménagement linguistique de nombreux États furent imprégnées par l’idée reçue que les langues et les cultures des minorités devaient – au nom de la modernité, du développement ou tout simplement de l’unité nationale – faire place à la langue de la majorité (la soi-disant « nation ») au sein de l’État, un État ayant une souveraineté absolue en matière de politique linguistique.

 

Unicité de la nation et exclusivité d’une seule langue officielle

Chez un peuple libre, la langue doit être une et la même pour tous. [...] Combien de dépenses n'avons-nous pas faites pour la traduction des lois des deux premières assemblées nationales dans les divers idiomes de France ! Comme si c'était à nous à maintenir ces jargons barbares et ces idiomes grossiers qui ne peuvent plus servir que les fanatiques et les contre-révolutionnaires !  Bertrand Barère de Vieuzac, le 17 janvier 1794 devant la Convention nationale.

Tant chez les pays capitalistes et libéraux que chez les régimes marxistes et socialistes6, la combinaison du nationalisme et de la souveraineté absolue de l’État a souvent eu pour effet l’adoption quasi-spontanée d’une série de dogmes :

--un État ne peut avoir qu’une seule langue officielle ;

--il n’y a aucun droit linguistique en dehors du droit reconnu par l’État ;

--le droit international ne peut s’interposer dès lors qu’est effectué le choix d’une langue officielle.

 

Ces dogmes sont le résultat naturel des courants politiques et légaux prévalant pendant quelques siècles, d’abord et surtout en Europe et par la suite un peu partout ailleurs. Ce n’est qu’avec le rôle grandissant du droit international, et en particulier des limites à la souveraineté absolue de l’État devant l’émergence des droits de l’homme en droit international après la seconde guerre mondiale, qu’une remise en question de ces dogmes est devenue possible. 

Si le premier dogme a été presque – mais pas encore complètement – écarté par de plus en plus de pays, les deux autres en revanche se maintiennent et engendrent des conséquences fort néfastes pour les locuteurs de langues minoritaires partout dans le monde. Ainsi, les politiques et les lois de bon nombre d’États (on peut penser à la France, certes, mais aussi à la Turquie, à la Bulgarie, à l’Allemagne, etc.) sont souvent imprégnées par ces idées que les langues non-officielles (c’est-à-dire celles qui sont minoritaires dans presque tous les cas) doivent – au nom de la modernité, du développement ou tout simplement de l’unité nationale – faire place à la langue de l’État (c’est-à-dire de la majorité dans la plupart des pays), un État ayant une souveraineté absolue en matière de politique linguistique et qui aurait selon ce point de vue besoin d’une seule langue à l’exclusion de toute autre pour unifier l’ensemble des citoyens.

 

Unité nationale et langue officielle : les héritiers de l’abbé Grégoire

Le dogme selon lequel l’unité nationale exige l’adoption d’une seule langue officielle est – suivant les propos de Mill, Engels, Barère et autres – souvent mis en avant ces dernières décennies par ceux qui voient dans le plurilinguisme officiel du Canada et de la Belgique des preuves qu’une multiplicité de langues officielles mène inévitablement à une fracture au sein de la nation et au séparatisme identitaire.

Pourtant, cette position est fondée sur une méconnaissance de la réalité juridique du statut traditionnel des langues dans ces deux pays. Brièvement, il faut noter que ni le Canada ni la Belgique n’étaient à l’origine des pays officiellement bilingues : si au Canada la langue française a toujours été officielle au Québec, elle n’a atteint ce statut au niveau national que dans les années 1960 – en réaction aux demandes de plus en plus persistantes et à la montée d’un mouvement séparatiste prêt à user de la violence7. La Belgique aussi était un pays officiellement unilingue francophone au niveau national jusqu’à la deuxième moitié du XXe siècle, et ce malgré une majorité de langue néerlandaise. Dans les deux cas, c’est d’abord et avant tout l’imposition d’une seule langue officielle à l’échelle nationale alors qu’une partie importante de la population (et une majorité dans le cas de la Belgique) est locuteur d’une autre qui à long terme mena à la formation de mouvements séparatistes et, dans le cas de la Flandre, l’idée toujours très présente qu’il vaut mieux chercher bonheur ailleurs.

Il est souvent oublié que les mouvements séparatistes – mouvements souvent reliés aux revendications linguistiques – de la minorité kurde en Turquie, malaise en Thaïlande et tamoule au Sri Lanka, parmi bien d’autres, ne sont apparus qu’après l’imposition d’une langue officielle exclusive par l’État alors qu’une telle démarche avait pour effet d’exclure presque l’ensemble de ces communautés démographiquement importantes de nombreuses opportunités d’avancement dans les domaines de l’emploi et de l’éducation8. Imposer une langue officielle unique lorsque cela exclut ou désavantage un pourcentage important de la population nationale est souvent cause de division, et non d’unité. Cette reconnaissance est venue en Inde aussi qui eut à faire face à des revendications linguistiques qui auraient pu faire éclater le pays peu de temps après sa formation en 1947 : ainsi l’Inde a-t-elle opté pour une forme fédérale de gouvernement où la plupart de ses composantes ont leurs propres langues officielles, de sorte qu’en plus de deux langues au niveau national (l’anglais et l’hindi), il en existe plus d’une vingtaine lorsqu’on tient compte de celles de chaque État. Aussi est-il peut-être utile de rappeler que de Singapour à la Finlande, en passant par la Suisse et le Paraguay, la présence de plus d’une langue officielle n’a nullement été cause de tensions comme telles.


Lire la suite de cette étude en consultant le Pdf ci-joint.

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Robert Berrouët-Oriol,
7 mars 2017 à 05:25